Les conditions générales d’utilisation

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») figurant dans cette page web concernent et régissent l’accès et l’utilisation du site www.bruniglass.com (ci-après le « Site ») géré par Bruni Glass S.p.A. en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège est à MILAN, 12/14 Viale Colombo – 20090 Trezzano S/N (MI), n° de TVA IT01746490158, immatriculée à la Chambre de Commerce de Milan sous le n° 871369, soumise à la direction et à la coordination de Berlin Packaging LLC, e-mail : mail@BruniGlass.com.

L’accès au Site et son utilisation présupposent la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions. Il s’ensuit que le fait d’accéder au Site et de l’utiliser vaut acceptation de ces dernières. Avant d’utiliser le Site, il est donc important de lire attentivement ces Conditions ainsi que la politique de confidentialité de l’activité exercée dans le cadre de celui-ci.

Nous vous informons également que ce Site n’est pas un site de commerce électronique et que, par conséquent, il n’effectue aucune activité de vente en ligne.
Si vous êtes une entreprise souhaitant acheter des produits proposés sur le Site, nous vous invitons à contacter directement le personnel compétent de Bruni Glass S.p.A. au numéro de téléphone suivant : +39.02.484.361, par e-mail : mail@BruniGlass.com ou de bien vouloir nous faire parvenir votre demande d’informations via le formulaire prévu à cet effet ici www.bruniglass.com.
Une fois votre demande reçue, nous serons ainsi à même de définir, au vu du cas concret, les conditions générales de vente des produits qui vous intéressent.

Ces Conditions peuvent être consultées en italien ou en anglais. En cas de divergences ou de différences d’interprétation entre les deux versions, la version italienne fera foi.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité ou une partie des Conditions du Site, nous vous invitons à ne pas y accéder et à ne pas l’utiliser.

Bruni Glass S.p.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et dans le respect de la législation en vigueur, les Conditions ici visées. Ces modifications s’appliqueront immédiatement aux accès et aux utilisations effectués par la suite. Nous vous invitons par conséquent à vérifier les Conditions régulièrement à chaque accès et avant toute utilisation ultérieure du Site.

Les éventuelles modifications apportées seront chaque fois communiquées par une bannière spécifique dûment visible sur la page d’accueil du Site.

L’accès au Site et son utilisation sont régis par la législation italienne en vigueur et notamment par la politique de confidentialité du Site que nous vous invitons à consulter.

Enfin, les dispositions des présentes Conditions ou leurs modifications n’auront en aucun cas la quelconque incidence sur vos droits indérogeables.

1. POLITIQUE DE PUBLICATION DU SITE

1.1 Le Site est mis à votre disposition en vue d’un usage personnel. Toutes les éventuelles utilisations à des fins commerciales ou pouvant être rattachées – même au sens large – à une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle de votre part ou de la part de tiers qui ne seraient pas Bruni Glass S.p.A. sont donc interdites.

1.2 Toutes les activités de web scraping ou de ratissage des prix, qu’elles soient effectuées manuellement ou par le biais de robots d’indexation (web-spiders et web robots) ou d’autres technologies d’exploration automatique du Web sont quoi qu’il en soit expressément interdites.

1.3 Ces Conditions régissent exclusivement l’accès et l’utilisation du Site et non pas l’accès et l’utilisation des sites de tiers éventuellement présents sur ce dernier via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertexte. Avant d’accéder à des sites appartenant à des personnes autres que Bruni Glass S.p.A. et de les utiliser, nous vous conseillons de consulter leurs conditions d’utilisation. En effet, Bruni Glass S.p.A. ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations fournies, des contenus publiés, des activités effectuées ou des conditions d’utilisation appliquées par des tiers autres que notre société.

1.4 Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité ou une partie de ces Conditions ou si vous avez l’intention de faire preuve via le Site d’une conduite non conforme ou ayant des finalités incompatibles avec notre Politique de Publication telle que visée à la Section 1, nous vous invitons à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

1.5 Bruni Glass S.p.A., dans le respect de la législation applicable, se réserve le droit de refuser unilatéralement et à son entière discrétion l’accès à son Site et de suspendre ou d’annuler l’inscription effectuée via le lien www.bruniglass.com à tout moment si vous violez l’une quelconque des dispositions de ces Conditions, si vous fournissez des informations mensongères, inexactes ou incomplètes lors de votre inscription ou si elle suspecte, à son entière discrétion, qu’il y a des raisons de penser que vous avez fait preuve de comportements ou de conduites enfreignant quoi qu’il en soit la réglementation en vigueur.

1.6 En tout état de cause, en cas de conduites enfreignant la réglementation en vigueur, vous serez seul responsable du mauvais usage du Site et de ses contenus. En particulier, vous serez seul responsable en cas d’éventuelle communication d’informations ou de données incorrectes, mensongères ou relatives à des tiers n’ayant pas donné leur consentement ou de comportements impliquant un usage impropre desdites données ou informations.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Bruni Glass S.p.A. gère le traitement des données à caractère personnel sur le Site conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’ordonnance italienne n°196/2003 (Code de protection des données), au Règlement UE 679/2016 (RGPD), à la Directive 95/46/CE et à la Directive 2002/58/CE, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE en matière de cookies qui régissent le traitement de vos données à caractère personnel.

2.2 La Politique de confidentialité établie sur la base de la législation susmentionnée décrit dans le détail les modalités de gestion du Site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez quand vous consultez le Site ou quand vous l’utilisez pour envoyer des questions à Bruni Glass S.p.A. ou recevoir ses communications commerciales.

2.3 Nous vous prions par conséquent de lire attentivement la Politique de confidentialité applicable aussi bien aux Internautes accédant au Site simplement pour le consulter qu’aux Internautes souhaitant bénéficier des services qu’il met à disposition.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Tous les contenus du Site tels que – à titre indicatif – les textes, bases de données, dessins, marques, logos, boutons, icônes, images ou tout autre matériel, dans quelque format que ce soit, publié sur le Site y compris les menus, pages Web, visuels, couleurs, schémas, instruments, caractères, conception même du Site, diagrammes, agencement, méthodes, processus, fonctions, codes source et logiciels faisant partie du Site appartiennent à Bruni Glass S.p.A. ou cette dernière a quoi qu’il en soit obtenu l’autorisation par les propriétaires légitimes de les utiliser ou de les divulguer à des tiers. Sinon, il s’agit de contenu librement accessible et utilisable dès l’origine et, dans tous les cas, ne portant pas préjudice à la propriété des droits moraux de leurs auteurs. L’utilisation du matériel susmentionné, sauf s’il est librement accessible ou utilisable dès l’origine et – toujours et quoi qu’il en soit – sous réserve de la propriété des droits moraux de leurs auteurs, est régie par la législation en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle.

3.2 Toute utilisation, à quelque fin que ce soit, du contenu du Site, sauf s’il est librement accessible et utilisable dès l’origine et – toujours et quoi qu’il en soit – sous réserve de la propriété des droits moraux de leurs auteurs est interdite si elle n’est pas expressément autorisée par ces Conditions ou si elle n’est pas conforme à ces dernières.

3.3 Les seules utilisations expressément autorisées par les présentes Conditions sont la consultation du Site et de ses contenus conformément à ces dernières et l’exécution – toujours conformément aux Conditions – de tous les actes temporaires de reproduction, sans aucune finalité économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires à la consultation du Site et de ses contenus et réputés partie intégrante et essentielle de la dite consultation.

3.4 Si vous souhaitez publier ou quoi qu’il en soit réutiliser une partie du contenu du site, vous êtes tenu d’envoyer une demande écrite dans ce sens à mail@BruniGlass.com, faute de quoi le matériel en question ne pourra en aucun cas être réutilisé en vue d’une quelconque finalité n’étant pas expressément autorisée ou conforme aux présentes Conditions. Dans son autorisation d’utilisation, Bruni Glass S.p.A. pourra quoi qu’il en soit vous fixer certaines limites et vous imposer d’utiliser un avis de non-responsabilité indiquant à qui reviennent les véritables droits de propriété du contenu.

3.5 Comme indiqué précédemment, les auteurs des contenus du Site restent toujours et quoi qu’il en soit les propriétaires des droits moraux relatifs à leurs travaux, c’est-à-dire qu’ils disposent à tout moment du droit d’en revendiquer la paternité ou de s’opposer à toute déformation, troncature ou autre modification de ces travaux, y compris tout acte portant préjudice à ces derniers ou atteinte à leur honneur ou à leur réputation. L’accès au Site et son utilisation valent acceptation de ces Conditions et signifient que vous vous engagez également à respecter les droits moraux de toute personne ayant autorisé la publication de ses travaux sur le Site ou ayant collaboré avec le Site pour créer de nouvelles formes expressives ou artistiques destinées à être publiées, même sans notion d’exclusivité, sur le Site ou qui en feraient partie intégrante.

4. MARQUES, CONCEPTION ET NOMS DE DOMAINE

4.1 Tous les signes distinctifs caractérisant les produits et l’activité de Bruni Glass S.p.A. ou les modèles présents sur le Site sont déposés et/ou appartiennent de facto à Bruni Glass S.p.A. ou la société a obtenu, de la part des propriétaires légitimes, l’autorisation de les utiliser et de les divulguer, sous réserve quoi qu’il en soit de la propriété des droits moraux de leurs auteurs.

4.2 Bruni Glass S.p.A. et – s’ils ne lui sont pas accordés en exclusivité – tous les autres propriétaires des dits signes distinctifs sont les seules personnes ayant le droit d’utiliser les signes et modèles qui leur appartiennent. Toute utilisation non autorisée de ces derniers est interdite et entraînera des poursuites légales dans la mesure où cette utilisation violera la loi. Il est absolument interdit d’utiliser les signes distinctifs et/ou les modèles présents sur le Site pour tirer un avantage illégitime de leur caractère distinctif ou de leur renommée ou pour créer des modèles contrefaisant les modèles déposés par Bruni Glass S.p.A. et/ou quoi qu’il en soit, susceptibles de porter préjudice à ces derniers ou à leurs propriétaires légitimes.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

5.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web n’ayant aucun rapport avec le Site ou Bruni Glass S.p.A. et sur lesquels cette dernière n’a aucun pouvoir de contrôle ou de suivi des contenus.

5.2 Bruni Glass S.p.A. essaiera de rendre aussi clair que possible le fait que vous quittez les pages Web de son Site via lesdits liens vers d’autres sites mais elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces derniers et des règles qu’ils adoptent, notamment concernant votre confidentialité et le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre navigation. Nous vous prions par conséquent d’être attentif quand vous vous connectez à ces pages Web via les liens présents sur le Site et de lire attentivement les conditions générales d’utilisation et les règlements en matière de protection des données personnelles des sites auxquels ces pages appartiennent.

5.3 En effet, ces Conditions et la Politique de confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers et Bruni Glass S.p.A. ne peut et ne pourra donc pas, d’une quelconque façon, être tenue pour responsable de leurs contenus ou des services et biens qu’ils proposent. Il ne peut et ne pourra pas non plus être considéré que Bruni Glass S.p.A. les a signalés ou recommandés.

6. LIEN VERS LE SITE

6.1 Si vous souhaitez activer le lien ou quoi qu’il en soit rediriger des connexions vers la page d’accueil ou d’autres pages Web du Site accessibles publiquement, vous devez adresser une demande écrite dans ce sens à [...], faute de quoi ces liens ou connexions ne pourront pas être activés.

6.2 Dans son autorisation d’activation des liens et des connexions visés au point 6.1 précédent, Bruni Glass S.p.A. pourra quoi qu’il en soit vous fixer certaines limites et vous imposer d’utiliser un avis de non-responsabilité indiquant que l’autorisation d’activation dudit lien dans les pages Web de vos sites n’est pas et ne peut pas être considérée comme un signalement ou une recommandation de Bruni Glass S.p.A. et qu’il n’implique aucune affiliation des sites concernés ou des personnes, organisations, mouvements ou activités avec cette dernière ni une quelconque approbation des principes, finalités ou des conduites de ceux-ci de la part de Bruni Glass S.p.A. Dans tous les cas, l’avis de non-responsabilité devra obligatoirement indiquer les dispositions du point 6.1 précédent.

6.3 Suite à la demande visée au point 6.1 précédent, l’autorisation d’activation desdits liens et connexions pourra éventuellement vous être accordée gratuitement et sans notion d’exclusivité. Bruni Glass S.p.A. aura à tout moment le droit de la révoquer unilatéralement et à son entière discrétion.

6.4 L’activation de liens hypertextes profonds (notamment toggle, lien en hypertexte, lien profond, deep frame ou toute autre trame créé autour du Site) ou l’utilisation non autorisée d’éléments meta sont en tout état de cause interdites.

7. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES CONTENUS

7.1 Bruni Glass S.p.A. a pris toutes les précautions possibles pour éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon votre sensibilité, pourraient être considérées comme portant atteinte à vos convictions civiles, aux droits de l’homme ou à la dignité des personnes, sous toutes ses formes et expressions. En tout état de cause, Bruni Glass S.p.A. ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou licites en dehors de l’Italie. Si les contenus sont considérés comme non appropriés, illicites ou illégaux dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez au Site ou vous l’utilisez, nous vous invitons à ne pas y accéder. Si vous décidez d’accéder quand même au Site, vous serez exclusivement et personnellement responsable de l’utilisation que vous en ferez.

7.2 Bruni Glass S.p.A. a également pris toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les contenus du Site sont exacts et qu’ils ne comportent pas d’informations incorrectes ou obsolètes au vu de leur date de publication sur le Site et – dans la mesure du possible – même après. Bruni Glass S.p.A. décline cependant toute responsabilité à votre égard concernant l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés sur le Site, sauf cas de faute intentionnelle ou de faute grave et dispositions contraires de la loi.

7.3 En particulier, les photos et les couleurs des produits Bruni Glass S.p.A. pourraient ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Par ailleurs, certains objets du Site peuvent sembler légèrement plus grands ou plus petits par rapport à leurs dimensions réelles dans la mesure où les photos ont été redimensionnées afin d’être adaptées à l’écran ou en raison des techniques photographiques employées. Concernant les photos redimensionnées, les produits ou parties de ces derniers pourront être représentés dans une taille plus grande que la réalité pour bien faire voir les détails ou dans une taille plus petite pour montrer l’intégralité de l’article.

7.4 Bien que Bruni Glass S.p.A. fasse tout son possible pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus pourrait empêcher un fonctionnement du Site sans suspensions, interruptions ou discontinuités en raison de la nécessité de mettre à jour les pages Web. Bruni Glass S.p.A. décline à cet égard toute responsabilité en cas d’éventuels préjudices résultant d’une inaccessibilité au site causée par des suspensions imputables à des maintenances ou à d’autres interruptions de service dues à des impératifs techniques d’intervention ou de mise à jour.

7.5 Bruni Glass S.p.A. ne peut pas non plus vous garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements imputables à la connexion Internet. Ceci notamment en ce qui concerne la régularité de la transmission des données par câble ou sans fil ainsi que le fonctionnement du serveur hébergeant les pages de www.bruniglass.com À cet égard, la société ne sera pas et ne pourra pas être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou défauts quels qu’ils soient de la technologie utilisée pour réaliser et publier les pages du Site.

7.6 Bruni Glass S.p.A. ne donne aucune garantie concernant le fait que le Site sera compatible avec tous les matériels ou logiciels que vous pourrez souhaiter utiliser.

7.7 Nous vous invitons à signaler tout problème rencontré lors de l’accès ou de l’utilisation du Site à l’adresse e-mail suivante : mail@BruniGlass. Veuillez parallèlement contacter également votre fournisseur de services Internet pour contrôler que votre dispositif de connexion et d’accès aux contenus web est correctement activé, notamment votre navigateur.

7.8 Bruni Glass S.p.A. a par ailleurs pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité des informations du Site et l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques eu égard aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées ainsi que pour éviter tout risque de dispersion, de destruction et de perte de données ou d’informations vous concernant présentes sur le Site, qu’elles soient ou non confidentielles, et tout accès auxdites données ou informations non autorisé ou violant la loi. La société décline cependant toute responsabilité à votre égard en cas d’éventuels préjudices imputables à des accès non autorisés ou à des altérations de données de la part de tiers violant les systèmes informatiques du Site, sauf cas de faute intentionnelle ou faute grave et dispositions contraires prévues par la loi.

7.9 Enfin, dans la mesure où, à votre propre risque, vous téléchargerez ou obtiendrez d’une autre façon par le biais de services que vous aurez choisis le matériel mis à disposition sur le site, toutes les responsabilités liées à d’éventuels préjudices causés à des systèmes informatiques (notamment mais sans s’y limiter les préjudices causés par des virus informatiques), fichiers endommagés ou pertes de données découlant des téléchargements reviendront à vous seul exclusivement et en aucun cas à Bruni Glass S.p.A. Nous vous invitons par conséquent à prendre toutes les mesures de protection nécessaires avant de télécharger des informations ou des contenus depuis le Site.

8. ASSISTANCE

8.1 Pour toutes demandes d’informations complémentaires sur les Conditions, vous pouvez vous adresser au service d’assistance de Bruni Glass S.p.A. au numéro de téléphone suivant : +39.02.484.361 ou par e-mail : mail@BruniGlass.com .

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 L’accès au Site et son utilisation sont régis par la législation italienne en vigueur. La protection de la confidentialité des données à caractère personnel est garantie conformément à la législation en vigueur et notamment à l’ordonnance italienne n°196/2003 (Code de protection des données) et au Règlement UE 679/2016 (RGPD) régissant le traitement de vos données à caractère personnel parallèlement à la Directive 95/46/CE et à la Directive 2002/58/CE telle que modifiée par la directive 2009/136/CE en matière de cookies.

9.2 Si vous ne résidez pas en Italie ou si vous accédez et utilisez le Site en dehors de ses frontières, nous vous signalons que des lois spécifiques pourraient s’appliquer concernant le matériel pouvant être consulté en ligne, les modalités de navigation ou la nécessité d’obtenir certaines licences ou autorisations de la part des autorités compétentes pour publier des contenus donnés, les consulter ou effectuer des activités au moyen de réseaux informatiques. Bruni Glass S.p.A. n’est pas en mesure de vérifier les lois ou règlements de chacun des pays où vous résidez ou depuis lesquels vous accédez au Site et vous l’utilisez. Il vous incombe donc exclusivement de contrôler les lois et les règlements applicables au cas par cas de même que la conformité de vos actions au regard de ceux-ci.

9.3 En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de leur exécution, seul le tribunal de Milan sera compétent.

10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

10.1 Bruni Glass S.p.A. se réserve le droit de modifier les Conditions unilatéralement, à son entière discrétion et dans le respect de la législation en vigueur. Ces modifications s’appliqueront immédiatement aux accès et aux utilisations effectués par la suite. Nous vous invitons par conséquent à vérifier les Conditions régulièrement à chaque accès et avant toute utilisation ultérieure du Site.
Les modifications apportées seront chaque fois communiquées par une bannière spécifique dûment visible sur la page d’accueil du Site.

10.2 Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions générales d’utilisation en vue d’une consultation ultérieure.

10.3 Les modifications de ces Conditions n’auront en aucun cas la quelconque incidence sur vos droits indérogeables