Privacy Policy

NOTE D'INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Bruni Glass S.p.A. prend au sérieux la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données à caractère personnel et agit conformément aux lois actuellement en vigueur sur la protection et la sécurité des données à caractère personnel. Nous espérons que les informations reproduites ci-après vous aideront à mieux cerner le type de données que Bruni Glass S.p.A. collecte habituellement, la façon dont elle les utilise et les enregistre et les modalités de partage.

Aux termes de l’article 13 du décret législatif italien 196/2003 (« Politique de confidentialité ») et de l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (« Règlement sur la protection des données »), nous souhaitons vous informer que le traitement de vos données à caractère personnel respectera les principes de loyauté, de licéité et de transparence et qu’il protégera votre vie privée et vos droits, conformément à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

Nous vous informons en particulier de ce qui suit :

a. Source des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel en notre possession sont celles que vous transmettez au moment de votre inscription et/ou lors de l'envoi, de votre part, d'une demande d'information sur nos produits en remplissant le formulaire présent dans le catalogue produits en ligne, au lien suivant : demande d’informations et wishlist et/ou lorsque vous sollicitez votre inscription au service de : Inscrivez-vous et entrez dans l'univers de Bruni sur le site www.bruniglass.com/.
Toutes les données à caractère personnel seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité, du Règlement sur la protection des données ainsi que des obligations de confidentialité auxquelles notre entreprise se conforme depuis toujours.

b. Base juridique et finalités du traitement
Les finalités pour lesquelles nous traiterons vos données sont les suivantes :

b1. Gestion des demandes
Au cours du traitement des données transmises par vos soins, nous serons en mesure de répondre à vos demandes d'information concernant :
- les caractéristiques, la nature ou le prix de produits pour lesquels vous avez manifesté un intérêt ou de produits similaires, dans l'éventualité où les produits qui vous intéressent ne seraient pas, momentanément ou définitivement, disponibles, ou d'éventuelles initiatives menées par Bruni Glass S.p.A ;

La base juridique du traitement se fonde sur l'exécution des mesures précontractuelles adoptées en réponse à votre demande.

b2.  Marketing, prospection et envoi de communications commerciales
Après avoir recueilli votre consentement à cet effet, nous pourrons, au cours du traitement des données transmises par vos soins, vous envoyer des informations sur notre activité commerciale, y compris nos produits, ou vous envoyer du matériel promotionnel, des offres concernant nos produits, ainsi que des invitations à des salons professionnels du secteur ou encore à des événements d'entreprise auxquels nous souhaiterions vous convier. Ces contacts pourront se faire par courriel (supports automatisés) ou par courrier.
Même si vous avez donné votre consentement, vous pourrez à tout moment le retirer aussi bien en ce qui concerne l'envoi de matériel promotionnel par le biais de supports automatisés qu’en ce qui concerne l'envoi de matériel promotionnel au moyen de méthodes traditionnelles. Il vous suffit d’en faire la demande à Bruni Glass SpA en suivant les modalités indiquées au point h suivant.
Vous pouvez également vous opposer sans difficulté à tout envoi ultérieur en exerçant notamment l’option de retrait (aussi appelée « opt-out ») prévue dans tous les types de communication utilisés pour vous envoyer lesdites communications commerciales.
Une fois le retrait du consentement effectué, vous recevrez une communication confirmant la réception de ladite demande de la part de Bruni Glass S.p.A.
Bruni Glass S.p.A. vous informe cependant que, même si vous avez exercé votre droit de retrait, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles (par exemple, listes de contact déjà terminées peu de temps avant la réception du retrait par Bruni Glass SpA), vous continuiez à recevoir d’autres communications commerciales. Si vous continuez à recevoir ces communications commerciales après l’exercice du droit susmentionné, nous vous prions de bien vouloir signaler ce problème à Bruni Glass aux coordonnées indiquées au point h ci-dessous.
La base juridique dudit traitement se fonde sur le consentement au traitement de vos données exprimé par vos soins lorsque vous avez rempli le formulaire de contact présent dans la section du site indiquée dans le lien suivant : inscrivez-vous et entrez dans le monde Bruni.

c.  Modalités de traitement
Le traitement des données se fera selon des modalités, manuelles ou électroniques, en mesure de garantir non seulement leur sécurité dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et collectées mais aussi d’éviter tout accès non autorisé par des tiers et, quoi qu’il en soit, conformément aux dispositions de la législation italienne et européenne. Le traitement sera effectué par le responsable, les sous-traitants extérieurs et les agents chargés du traitement désignés à cette fin.

d.  Nature de la transmission
La transmission des données en lien avec la finalité visée au point b.1 est obligatoire, dans la mesure où il s'agit d'une condition nécessaire pour pouvoir donner suite à vos demandes et qu'en cas de non-transmission, votre refus éventuel aura pour conséquence de vous empêcher de recevoir des informations concernant les produits pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.
Si la transmission des données en lien avec la finalité visée au point b.2 est facultative, il s'agit néanmoins d'une condition préalable pour pouvoir recevoir des communications commerciales de la part de Bruni Glass S.p.A. L'absence de consentement de votre part ne remettra nullement en cause la possibilité de parcourir le site www.brunigalss.com, ni d'adresser spontanément des demandes d'information à Bruni Glass S.p.A., si ce n'est que nous serons dans l'impossibilité de vous transmettre lesdites communications commerciales.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, durant l'exploitation des services interactifs, de données sensibles, à savoir des données susceptibles de révéler, entre autres, l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, des syndicats, des associations et organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que l'état de santé. Les éventuelles données sensibles transmises seront immédiatement effacées.

e.Entités du traitement et communication des données
Les salariés et/ou collaborateurs de Bruni Glass S.p.A., mandatés par Bruni Glass S.p.A. pour effectuer les activités nécessaires à la mise en œuvre des finalités du traitement visées aux paragraphes b.1) et b.2) précédents, pourront avoir connaissance de vos données à caractère personnel.
Les prestataires de services informatiques et logistiques nécessaires au fonctionnement du site, les prestataires de services externalisés, les professionnels et consultants, les sociétés chargées de l'envoi des courriels et des sms promotionnels ou des communications commerciales (si vous y avez consenti) pourront également en avoir connaissance.
Lesdites entités, formellement désignées par Bruni Glass S.p.A. en tant d'agents, sous-traitants et/ou administrateurs de système, traiteront vos données dans le respect des normes et exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente note d'information et sous le contrôle et la supervision de Bruni Glass S.p.A.
La liste complète et actualisée des personnes auxquelles vos données ont été communiquées peut-être demandée au responsable du traitement auquel vous pouvez vous adresser en envoyant un courriel à l’adresse indiquée au point h.

Afin de pouvoir gérer vos demandes, vos données pourront être également transférées à des responsables tiers autonomes dont le siège est situé dans votre pays de provenance, et notamment, à :

- Bruni Glass France Sas, 1214 Chemin du Gheit 06390 Contes, France.
- Bruni Glass Vidremar, S.L. Raison sociale : Avenida de Brasil n°17, planta 12, 28020 Madrid -  Siège commercial et administratif : Av. Diputación n° 17, 46892 Montaverner, Valence (Espagne).
- H Erben Limited, Lady Lane IP7 6AS Hadleigh Suffolk, Great Britain

f. Diffusion des données
Le responsable du traitement ne diffusera pas vos données à caractère personnel.

g. Transfert des données à l’étranger
Vos données à caractère personnel pourront être transférées à l'étranger, à destination de pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) et notamment, à la société Berlin Packaging LLC, dont le siège est situé à 525 West Monroe Street - Chicago, IL 60661,  sur la base du contrat de transfert des données entre le responsable et le sous-traitant, y compris les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, stipulé entre Bruni Glass S.p.A. (Responsable-exportateur) etBerlin Packaging LLC(Sous-traitant-importateur) ; une copie dudit contrat peut être demandée au responsable en utilisant les coordonnées indiquées au point h. suivant,avec la garantie d'un traitement des données conforme aux normes européennes. Sur la base dudit contrat, Berlin Packaging LLC a par conséquent été nommée sous-traitant aux termes de l’article 29 de la Politique de confidentialité et – à compter du 25/05/2018 – de l’article 28 du Règlement sur la protection des données ; à ce titre, elle traitera donc les données qui lui sont transférées en fonction des instructions fournies par le responsable, Bruni Glass S.p.A.

h.Droits de la personne concernée
Nous vous informons, enfin, que vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous reviennent en vertu de la loi, à savoir :

- accéder aux données fournies ;
- obtenir la rectification des données fournies, leur effacement, leur anonymisation, le blocage des données traitées en violation de la loi ou la limitation du traitement des données vous concernant ;
- vous opposer au traitement des données ;
- retirer votre consentement ;
- obtenir la portabilité de vos données ;
- obtenir la confirmation de l’éventuelle existence de ces données, en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude et demander à les compléter ou à les mettre à jour, connaître les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, l’identité du responsable, des sous-traitants, des agents et, s’il existe, du délégué à la protection des données ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (contrôleur de la protection des données) ;
- vous opposer à un processus de prise de décision automatisé concernant des personnes physiques, profilage y compris ;
- être informé, sans retard indu, des violations de vos données personnelles.

Les demandes doivent être adressées :
- par courriel, à l’adresse : mail@bruniglass.com
- par fax: +39.02.484.3651
- ou par courrier, 12/14, viale C. Colombo - 20090 Trezzano s/N (MI) Italie

i.  Durée de conservation des données
Les données transmises par vos soins en lien avec la finalité visée au point b.1) précédent seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de votre demande d'information et, dans un second temps, pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat éventuellement stipulé à la suite de votre demande d'information. Uniquement dans l'éventualité où, en formulant une demande d'information auprès de notre société, vous auriez également fourni votre consentement en lien avec la finalité visée au point b.2) précédent, vos données seraient alors conservées pendant quatre ans, durée jugée adéquate par le responsable pour la mise en œuvre des finalités énoncées au point susdit.
Les données transmises par vos soins en lien avec la finalité visée au point b.2) précédent seront elles-mêmes conservées pendant quatre ans, durée jugée adéquate par le responsable pour la mise en œuvre des finalités énoncées au point susdit. Dans tous les cas de retrait de votre consentement et/ou si, pour un motif quelconque, la conservation de vos données à caractère personnel n'est plus justifiée au vu d’évaluations effectuées à l’aune des principes de nécessité, de proportionnalité, d’adéquation et de pertinence du traitement, le responsable se chargera sans délai d’effacer ou d’anonymiser vos données.

J.  Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Bruni Glass SpA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé à MILAN, 12/14 Viale Colombo - 20090 Trezzano S/N (MI) Italie, courriel : mail@bruniglass.com.